J.O. 91 du 16 avril 2006
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Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Garonne de Boussens, à Carbonne (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650218A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Garonne de Boussens, à Carbonne » (zone de protection spéciale FR 7312010) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Garonne : Boussens, Carbonne, Cazères, Couladère, Gensac-sur-Garonne, Martres-Tolosane, Mauran, Palaminy, Rieux, Roquefort-sur-Garonne, Saint-Christaud, Saint-Julien, Salles-sur-Garonne.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallée de la Garonne de Boussens, à Carbonne » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Garonne, à la direction régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2006.
Nelly Olin